CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.nuitsinsolites.com

www.la-ferme-aventure.fr

 La Ferme Aventure

Gérant : Mr Denis Duchêne

15 côte de hardémont

88240 La chapelle aux bois

Le 01/07/14

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LFAVENTURE au capital de 8000 euros dont le siège social est à La chapelle aux bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Epinal sous le numéro 48316728400015 ci-après dénommée LFAVENTURE / NUITS INSOLITES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Nuits insolites ou La Ferme Aventure dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nuits insolites/ La Ferme Aventure et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nuits insolites/La Ferme Aventure, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

 L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nuits insolites/La Ferme Aventure.

 Nuits insolites se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les photographies sont les plus fidèles possibles.

Tarifs : Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ;

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nuits insolites/ La Ferme Aventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique, en Suisse dans les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la « fiche d’identification » sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

 - effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

 - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande/réservation enregistrée.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande ou réservation pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 Le droit de rétractation s'applique également aux prestations de services (Location nuitées).

 Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB via le Module Bancaire sécurisé du Crédit Agricole (PAYBOX) ou autres. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la réservation définitive ou à la validation de la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nuits insolites : La Ferme Aventure. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Nuits insolites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nuits insolites/ La Ferme Aventure. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nuits insolites/La Ferme Aventure se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nuits insolites/La Ferme Aventure. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Archivage – Preuve : Nuits insolites archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.